Valentin Ruelle

De: Valentin RUELLE
ingénieur des travaux publics de l'Etat, pour les affaires relatives à l'application du droit des sols et de la fiscalité associée
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur la DGALN définie par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur la DGALN définie par le"
JORFTEXT000053743041(source JORF)
délégation de signature
01 Avril 202601/04/2026
De: Valentin RUELLE
ingénieur des travaux publics de l'Etat, pour les affaires relatives à l'application du droit des sols et de la fiscalité associée
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur la DGALN définie par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur la DGALN définie par le"
JORFTEXT000053378685(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 202617/01/2026
De: Valentin RUELLE
ingénieur des travaux publics de l'Etat, pour les affaires relatives à l'application du droit des sols et de la fiscalité associée
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur la DGALN définie par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur la DGALN définie par le"
JORFTEXT000052575833(source JORF)
délégation de signature
16 Novembre 202516/11/2025
De: RUELLE (Valentin)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
aux élèves désignés, ci-après, sortis en 2018, de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Groupe:
Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (ENTPE)
ecole
JORFTEXT000037768920(source JORF)
diplome
07 Décembre 201807/12/2018