ingénieur des travaux publics de l'Etat, pour les affaires relatives aux autorisations d'urbanisme, à l'application du droit des sols et de la fiscalité associée et à l'aménagement commercial

au nom des ministres ayant autorité sur la DGALN définie par le décret du

susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur des travaux publics de l'Etat, pour les affaires relatives à l'application du droit des sols et de la fiscalité associée

au nom des ministres ayant autorité sur la DGALN définie par le décret du

susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur des travaux publics de l'Etat, pour les affaires relatives à l'application du droit des sols et de la fiscalité associée

au nom des ministres ayant autorité sur la DGALN définie par le décret du

susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur des travaux publics de l'Etat, pour les affaires relatives à l'application du droit des sols et de la fiscalité associée

au nom des ministres ayant autorité sur la DGALN définie par le décret du

susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

aux élèves désignés, ci-après, sortis en 2018, de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat